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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT
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ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES
CAPITAL EXPORT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3988106
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES de CAPITAL EXPORT

Présentation de la marque ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES

Déposée le 6 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL EXPORT domicilié(e) 100 route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 110 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES est expirée depuis le 6 mars 2023.

CAPITAL EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : Exporteam , ECI, ENTREPRISES DE CROISSANCE INTERNATIONALES , ECI , CAPITAL EXPORT , CAPITAL EXPORT


CAPITAL EXPORT, Société par Actions Simplifiée - 100 route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France - SIREN 524110343


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture.

Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Optimisation des aides et subventions internationales (affaires financières).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Micro-édition. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.